Informations légales concernant les entités

BANQUE HOTTINGUER

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 9.102.144 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 381 241 900, dont le siège social est situé à Paris (75009) 63, rue de la Victoire, agréée en tant qu’établissement de crédit par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation, habilitée par cette dernière à exercer en France les services de tenue de compte-conservation, de réception de fonds du public et les services bancaires de paiement.

TVA Intracommunautaire n° FR7038124190000046

MESSIEURS HOTTINGUER ET CIE GESTION PRIVEE

Société Anonyme au capital de 2.300.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 349 213 249, dont le siège social est situé à Paris (75009) 63, rue de la Victoire, agréée comme Société de gestion de portefeuilles par l’Autorité des Marchés Financiers, 17, place de la Bourse – 75002 Paris, sous le numéro GP 90036, agréée comme Courtier en assurance par l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout – 75009 Paris et immatriculée à ce titre au registre de l’ORIAS sous le numéro 09049834.

TVA Intracommunautaire n° FR8634921324900049

HOTTINGUER CORPORATE FINANCE SA.

Société Anonyme au capital de 1.600.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 352 238 943, dont le siège social est situé à Paris (75009) 63, rue de la Victoire,

TVA Intracommunautaire n° FR05352238943

Informations légales et réglementaires applicables

À l’ensemble de nos activités

• Politique de gestion des conflits d’intérêts (Voir)
• Guide de l’investisseur – informations sur les risques des instruments financiers (Voir)
• Traitement des réclamations et médiation (Voir)
• Politique de meilleure exécution (Voir)
• Annexe à la politique de meilleure exécution – liste des principaux intermédiaires (Voir)
• RGPD - Politique de Protection des Données Personnelles (Voir)
• La garantie des dépôts (version française - version anglaise)

Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite. Le FGDR indemnise les dépôts jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement. La Garantie des Dépôts couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises ou les associations et tout autre groupement professionnel.

Lien vers site FGDR : http://www.garantiedesdepots.fr/fr/procedure-dindemnisation

Aux activités bancaires

• Conditions tarifaires de la Banque Hottinguer (Voir)

Aux services de gestion et d’investissement

• Politique de Vote relative aux OPC gérés par Messieurs Hottinguer & Cie Gestion Privée (Voir)
• Rapport sur l’exercice des droits de vote (Voir)
• Politique relative à la prise en compte des critères Environnementaux, Sociaux et Gouvernance (Voir)

Contrôle des risques et conformité

Conformément à la réglementation, la Banque et la Société de gestion ont mis en place un dispositif de contrôle de conformité sur l’ensemble de leurs activités, régulées à la fois par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation) et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Cette fonction est animée par Olivier LEQUART (tél : 01.40.23.25.24), Directeur de la Conformité (RCSI de la Banque Hottinguer, et RCCI Messieurs Hottinguer & Cie Gestion Privée) et correspondant Tracfin.

La Banque et la société de gestion disposent également d’une fonction autonome de gestion des risques qui est coordonnée par Jean-Pierre Doan.

Vous consultez actuellement le Site https://www.banque-hottinguer.com (dénommé ci-après le « Site »).

La navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation qui suivent. Ces conditions actuellement en ligne sont les seules opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site, jusqu’à ce que de nouvelles les remplacent.

Informations générales

Propriété : Le Site est la propriété de la BANQUE HOTTINGUER (ci-après dénommée « la Banque »), Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 381 241 900 00046, dont le siège social est situé 63, rue de la Victoire, 75009 Paris (France).

Le directeur de publication est Monsieur Olivier Heckenroth. Pour nous contacter par email : contact@hottinguer.com. Par téléphone : +33 (0) 1 40 23 25 00.

Hébergeur : Le Site est hébergé par OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Conception et réalisation : SLMaster – 27 rue Saint Amand - 75015 Paris – www.slmaster.com

Photographe : Crédit photos (c) Nicolas Kalogeropoulos | Photographe corporate à Paris

Accès au Site et restrictions

Les Internautes reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser l’Internet ainsi que pour accéder et exploiter les informations contenues dans le présent Site.

Le Site et son utilisation sont principalement destinés aux personnes physiques et morales de droit français. Certains produits et services décrits dans le Site sont régis par le droit français et peuvent donc faire l’objet de restrictions ou d’interdictions légales, juridiques ou réglementaires dans d’autres pays. Il appartient aux personnes concernées de s’informer sur les textes en vigueur et de s’assurer préalablement, auprès de ses conseils juridiques ou fiscaux, que son statut lui permet de souscrire ou d’utiliser les produits et services décrits dans le Site.

En outre, ce Site n’est pas destiné à la distribution ou à l’usage par des « U.S. Persons », telles que définies par la « Regulation S » de la SEC en vertu de l’Act de 1933. Ces restrictions s’appliquent également aux « U.S. Persons » susceptibles de visualiser ou d’avoir accès à ce Site à l’occasion de voyages ou de séjours hors des Etats-Unis d’Amérique. Les produits financiers ne pourront être commercialisés, directement ou indirectement, aux Etats-Unis d’Amérique, sur ses territoires, possessions ou zones relevant de la juridiction des Etats-Unis d’Amérique, auprès d’une « U.S. Person » (telle que définie par la règlementation fédérale financière américaine sous la Regulation S de la SEC (Part 230 – 17 CFR 230.903), disponible à l’adresse suivante : http://www.sec.gov/about/laws/secrulesregs.html. Les produits financiers décrits sur ce Site ne sont ni enregistrés, ni conformes aux lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou aux lois applicables dans les Etats américains.

De même, certains produits et services décrits dans le Site ne sont pas destinés aux personnes qualifiées de « private customer » au sens de la réglementation de la « Financial Services Authority » en vigueur au Royaume-Uni.

Fourniture et utilisation des informations par les Internautes

Les informations, analyses, ou données publiées sur le Site ont un caractère indicatif et non contractuel. Ils peuvent être modifiés sans préavis.

Ces informations sont réservées à un usage strictement personnel. Toute utilisation du Site et des informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires est interdite. Il en est de même pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

La Banque ne peut être tenue pour responsable du contenu, de l’utilisation, ou des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation, des informations diffusées sur le Site qui ont été extraites ou élaborées à partir de sources qu’elle estime fiables.

La diffusion de ces informations ne constitue ni un acte de démarchage, ni une recommandation ou une offre d’achat ou de vente d’instruments financiers ou de tout autre produit d’investissement, ou, plus généralement, un engagement quelconque de la Banque. En outre, elle ne peut être assimilée à une offre de souscription ou une opération de démarchage dans les juridictions où une telle offre ou opération de démarchage est contraire à la loi ou, pour toute personne à l’égard de laquelle il est illégal de procéder à une telle offre ou opération de démarchage.

Aucun élément du Site ne constitue un conseil financier, juridique, fiscal ou autre, ni ne saurait fonder une décision de placement ou toute autre décision.

La Banque recommande aux Internautes de solliciter un conseil professionnel avisé qui sera adapté à leur situation, leurs objectifs et leur connaissance. En particulier, conformément à la réglementation, chaque Internaute doit consulter la notice d’information d’un produit et le DICI (« document d’information clé pour l’investisseur ») avant d’effectuer toute transaction s’y rapportant.

La Banque décline toute responsabilité pour toute utilisation de ces informations qui ne serait pas conforme aux présentes règles.

Extranet Sécurisé « Service Client » « Mon compte »

La Banque a attribué à ses clients qui en ont exprimé la demande un code d’accès à certaines fonctionnalités, ainsi qu’un mot de passe personnel et confidentiel qui ne doivent pas être divulgués à un tiers. Le client est seul responsable de l’utilisation de son accès personnel et la Banque ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation irrégulière ou frauduleuse du code d’accès et/ou de mot de passe.

Les conditions d’utilisation et de fonctionnement de ce service figurent dans la convention de compte qui a été remise lors de l’ouverture du compte.

Collecte éventuelle et protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles relatif à la tenue des comptes de la clientèle dont l’accès est possible dans le cadre du présent Site est obligatoire. Il a fait l’objet d’une déclaration par la Banque Hottinguer auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Récépissé N°1720071 v 0 du 15 novembre 2013). Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant, en adressant votre demande ainsi qu’une copie de votre carte d’identité par courrier à l’adresse suivante : Banque Hottinguer, 63 rue de la Victoire 75009 Paris.

Droits de propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site, et plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de la Banque. Ils ne sont pas contractuels et n’engagent pas la Banque.

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Liens hypertextes

Les Internautes sont informés qu’il est interdit de mettre en place un lien hypertexte, en direction du Site, sans autorisation expresse et préalable de la Banque qu’elle peut refuser sans avoir à se justifier. Tout lien devra être retiré sur simple demande de la Banque. En tout état de cause, une autorisation ne serait accordée qu’à titre temporaire et pourrait être retirée à tout moment, sans avoir à fournir une justification.

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Les Internautes reconnaissent avoir accepté que, lors de l’accès et l’utilisation du Site, les informations concernant les fréquences d’accès, les opérations réalisées les consultations soient collectées par la Banque. Elles ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Gestion du Site et responsabilités

Pour la bonne gestion du Site, la Banque pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de la Banque ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site est sous l’entière responsabilité de ses visiteurs, qui doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs données, notamment d’attaques virales par Internet. L’internaute est le seul responsable des sites et données consultés.

La Banque ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

La Banque n’est pas responsable des dommages causés à soi-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre elle de ce fait. Si la Banque venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, elle pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris