Informations réglementaires

Informations légales concernant les entités

BANQUE HOTTINGUER

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 9.406.144 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 381 241 900, dont le siège social est situé à Paris (75009) 63, rue de la Victoire, agréée en tant qu’établissement de crédit par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation, habilitée par cette dernière à exercer en France les services de tenue de compte-conservation, de réception de fonds du public et les services bancaires de paiement.

TVA Intracommunautaire n° FR7038124190000046

MESSIEURS HOTTINGUER ET CIE GESTION PRIVEE

Société Anonyme au capital de 2.300.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 349 213 249, dont le siège social est situé à Paris (75009) 63, rue de la Victoire, agréée comme Société de gestion de portefeuilles par l’Autorité des Marchés Financiers, 17, place de la Bourse – 75002 Paris, sous le numéro GP 90036, agréée comme Courtier en assurance par l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout – 75009 Paris et immatriculée à ce titre au registre de l’ORIAS sous le numéro 09049834.

TVA Intracommunautaire n° FR8634921324900049

HOTTINGUER CORPORATE FINANCE SA.

Société Anonyme au capital de 2.300.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 352 238 943, dont le siège social est situé à Paris (75009) 63, rue de la Victoire,

TVA Intracommunautaire n° FR05352238943

Informations légales et réglementaires applicables

À l’ensemble de nos activités

  • Politique de gestion des conflits d’intérêts (Voir)
  • Guide de l’investisseur – informations sur les risques des instruments financiers (Voir)
  • Traitement des réclamations et médiation (Voir)
  • Politique de meilleure exécution (Voir)
  • Annexe à la politique de meilleure exécution – liste des principaux intermédiaires (Voir)
  • RGPD - Politique de Protection des Données Personnelles (Voir)
  • La garantie des dépôts (version française - version anglaise)

Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite. Le FGDR indemnise les dépôts jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement. La Garantie des Dépôts couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises ou les associations et tout autre groupement professionnel.

Lien vers site FGDR : http://www.garantiedesdepots.fr/fr/procedure-dindemnisation

Aux activités bancaires

  • Conditions tarifaires de la Banque Hottinguer (Voir)

Aux services de gestion et d’investissement

  • Politique de Vote relative aux OPC gérés par Messieurs Hottinguer & Cie Gestion Privée (Voir)
  • Rapport sur l’exercice des droits de vote (Voir)
  • Politique relative à la prise en compte des critères Environnementaux, Sociaux et Gouvernance (Voir)

Contrôle des risques et conformité

Conformément à la réglementation, la Banque et la Société de gestion ont mis en place un dispositif de contrôle de conformité sur l’ensemble de leurs activités, régulées à la fois par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation) et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Cette fonction est animée par Olivier LEQUART (tél : 01.40.23.25.24), Directeur de la Conformité (RCSI de la Banque Hottinguer, et RCCI Messieurs Hottinguer & Cie Gestion Privée) et correspondant Tracfin.

La Banque et la société de gestion disposent également d’une fonction autonome de gestion des risques qui est coordonnée par Jean-Pierre Doan.