Informations réglementaires

Informations légales concernant les entités

BANQUE HOTTINGUER

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 9.622.144 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 381 241 900, dont le siège social est situé à Paris (75009) 63, rue de la Victoire, agréée en tant qu’établissement de crédit par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation, habilitée par cette dernière à exercer en France les services de tenue de compte-conservation, services bancaires de paiement et octroi de crédit Lombards

TVA Intracommunautaire n° FR7038124190000046

MESSIEURS HOTTINGUER ET CIE GESTION PRIVEE

Société Anonyme au capital de 2.300.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 349 213 249, dont le siège social est situé à Paris (75009) 63, rue de la Victoire, agréée comme Société de gestion de portefeuilles par l’Autorité des Marchés Financiers, 17, place de la Bourse – 75002 Paris, sous le numéro GP 90036, agréée comme Courtier en assurance par l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris et immatriculée à ce titre au registre de l’ORIAS sous le numéro 09049834.

TVA Intracommunautaire n° FR8634921324900049

HOTTINGUER CORPORATE FINANCE SA.

Société Anonyme au capital de 1.600.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 352 238 943, dont le siège social est situé à Paris (75009) 63, rue de la Victoire,

TVA Intracommunautaire n° FR05352238943

Informations légales et réglementaires applicables

À l’ensemble de nos activités

Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite. Le FGDR indemnise les dépôts jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement et des titres jusqu’à 70.000 €. La Garantie des Dépôts couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises ou les associations et tout autre groupement professionnel.

Lien vers site FGDR : http://www.garantiedesdepots.fr/fr/procedure-dindemnisation

Aux activités bancaires

Aux services de gestion et d’investissement

Les informations relatives à notre Politique Finance Durable et Investissement à Impact, notre politique d’engagement actionnarial, notre politique de vote et le rapport sur l’exercice sur les droits de vote sont disponibles sur notre page Finance Durable et Investissement à Impact

Certificat Patriot Act – Banque Hottinguer

Conformément à l’USA Patriot Act et aux Final Rules adoptées par le Ministère des finances américain, une banque américaine ou un courtier négociant en titres américain («Covered Financial Institution») doivent recevoir certaines informations de toute «banque étrangère» avec laquelle ils entretiennent un compte de banque correspondante.

Les Final Rules prévoient la possibilité pour un établissement de fournir une certification globale sur son site Internet, option qui a été retenue par la Banque Hottinguer. Ce certificat global peut être utilisé par tout établissement financier estimant qu’il a besoin d’un certificat Patriot Act de la Banque Hottinguer. Veuillez utiliser ce certificat plutôt que de demander par écrit un formulaire de certification spécial auprès de la Banque Hottinguer. (Télécharger ici le document « Banque Hottinguer – USA PATRIOT ACT – CERTIFICATION 2020 »)

Contrôle des risques et conformité

Conformément à la réglementation, la Banque et la Société de gestion ont mis en place un dispositif de contrôle de conformité sur l’ensemble de leurs activités, régulées à la fois par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation) et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Cette fonction est animée par Isabelle Barroux Rehbach (tél : 01.40.23.26.31), Directeur Conformité – RSCI de la Banque et correspondant Tracfin de la Banque Hottinguer ou Nieneke Ligtelijn (tél : 01.40.23.25.24), Directeur Conformité - RCCI de Messieurs Hottinguer & Cie – Gestion Privée.

La Banque et la société de gestion disposent également d’une fonction autonome de gestion des risques qui est coordonnée par Monsieur Jean-Pierre Doan.