Protection des données personnelles

Vous consultez actuellement le Site https://www.banque-hottinguer.com (dénommé ci-après le « Site »).

La navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation qui suivent. Ces conditions actuellement en ligne sont les seules opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site, jusqu’à ce que de nouvelles les remplacent.

Informations générales

Propriété : Le Site est la propriété de la BANQUE HOTTINGUER (ci-après dénommée « la Banque »), Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 381 241 900 00046, dont le siège social est situé au 63, rue de la Victoire, 75009 Paris (France).

Le directeur de publication est Monsieur Damien Faucher. Pour nous contacter par email : contact@hottinguer.com. Par téléphone : 33 (0) 1 40 23 25 00.

Hébergeur : SOS-data, 22 rue de Bignoux – 86000 Poitiers – France

Conception et réalisation : Comfluence

Photographe : Crédit photos (c) Nicolas Kalogeropoulos | Photographe corporate à Paris

Photos : ©Unsplash (Héctor J. Rivas, Quino Al K0, Alessio Lin, David Werbrouck, Emma Miller, Guogete, Nicola Ricca, Luis de Leon, Piero Nigro, Erik Eastman, James Haworth) – ©iStockPhotos

Accès au Site et restrictions

Les Internautes reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser l’Internet ainsi que pour accéder et exploiter les informations contenues dans le présent Site.

Le Site et son utilisation sont principalement destinés aux personnes physiques et morales de droit français. Certains produits et services décrits dans le Site sont régis par le droit français et peuvent donc faire l’objet de restrictions ou d’interdictions légales, juridiques ou réglementaires dans d’autres pays. Il appartient aux personnes concernées de s’informer sur les textes en vigueur et de s’assurer préalablement, auprès de ses conseils juridiques ou fiscaux, que son statut lui permet de souscrire ou d’utiliser les produits et services décrits dans le Site.

En outre, ce Site n’est pas destiné à la distribution ou à l’usage par des « U.S. Person », telles que définies par la « Regulation S » de la SEC en vertu de l’Act de 1933. Ces restrictions s’appliquent également aux « U.S. Person » susceptibles de visualiser ou d’avoir accès à ce Site à l’occasion de voyages ou de séjours hors des États-Unis d’Amérique. Les produits financiers ne pourront être commercialisés, directement ou indirectement, aux États-Unis d’Amérique, sur ses territoires, possessions ou zones relevant de la juridiction des États-Unis d’Amérique, auprès d’une « U.S. Person » (telle que définie par la réglementation fédérale financière américaine sous la « Regulation S » de la SEC (Part 230 – 17 CFR 230.903), disponible à l’adresse suivante : http://www.sec.gov/about/laws/secrulesregs.html. Les produits financiers décrits sur ce Site ne sont ni enregistrés, ni conformes aux lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou aux lois applicables dans les États américains.

De même, certains produits et services décrits dans le Site ne sont pas destinés aux personnes qualifiées de « private customer » au sens de la réglementation de la « Financial Services Authority » en vigueur au Royaume-Uni.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site de la Banque Hottinguer est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, la Banque Hottinguer ne garantit pas que le Site soit accessible sans interruption. La Banque Hottinguer pourra en interrompre l’accès notamment pour des raisons de maintenance et en cas d’urgence.

Plus généralement, la Banque Hottinguer se réserve le droit de fermer l’accès à tout ou partie du Site en cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence, principalement : des défaillances techniques, des pannes et des problèmes techniques concernant le matériel, des programmes, des logiciels, le réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service. Si tel est le cas, la Société s’efforcera d’en avertir les utilisateurs et de le rendre à nouveau opérationnel dans les meilleurs délais.

La Banque Hottinguer s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usage de l’Internet.

Toutefois, le client est seul responsable de la sécurisation de son compte, de son système d’authentification et plus généralement de ses moyens informatiques, système de messagerie et téléphone.

En conséquence, la responsabilité de la Banque Hottinguer ne peut être engagée pour :

  • Interruptions momentanées du Site liées à la mise à jour du Site ;
  • Interruptions momentanées du Sites nécessaires aux évolutions ou maintenance ;
  • Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de la Banque Hottinguer, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de communications électroniques ;
  • Défaillance ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

Vous acceptez les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier en reconnaissant :

  • Que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des contenus.
  • Que la communication de vos éventuels codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité.
  • Qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour vous assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des contenus.
  • Qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site.

Fourniture et utilisation des informations par les Internautes

Les informations, analyses, ou données publiées sur le Site ont un caractère indicatif et non contractuel. Ils peuvent être modifiés sans préavis.

Ces informations sont réservées à un usage strictement personnel. Toute utilisation du Site et des informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires est interdite. Il en est de même pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

La Banque ne peut être tenue pour responsable du contenu, de l’utilisation, ou des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation, des informations diffusées sur le Site qui ont été extraites ou élaborées à partir de sources qu’elle estime fiables.

La diffusion de ces informations ne constitue ni un acte de démarchage, ni une recommandation ou une offre d’achat ou de vente d’instruments financiers ou de tout autre produit d’investissement, ou, plus généralement, un engagement quelconque de la Banque. En outre, elle ne peut être assimilée à une offre de souscription ou une opération de démarchage dans les juridictions où une telle offre ou opération de démarchage est contraire à la loi ou, pour toute personne à l’égard de laquelle il est illégal de procéder à une telle offre ou opération de démarchage.

Aucun élément du Site ne constitue un conseil financier, juridique, fiscal ou autre, ni ne saurait fonder une décision de placement ou toute autre décision.

La Banque recommande aux Internautes de solliciter un conseil professionnel avisé qui sera adapté à leur situation, leurs objectifs et leur connaissance. En particulier, conformément à la réglementation, chaque Internaute doit consulter la notice d’information d’un produit et le DICI (« document d’information clé pour l’investisseur ») avant d’effectuer toute transaction s’y rapportant.

La Banque décline toute responsabilité pour toute utilisation de ces informations qui ne serait pas conforme aux présentes règles.

Opposition au démarchage téléphonique – Liste d’opposition

Le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de la Banque Hottinguer (par email à l’adresse : dpo@hottinguer.com ou par courrier à : Banque Hottinguer – 63, rue de la Victoire – 75009 Paris – France) ou de toute autre personne qui serait désignée pour gérer cette liste. Dès la prise en compte de son inscription par notre établissement, le Client ne recevra plus de sollicitations commerciales par téléphone. Toutefois, en cas de contrat en cours, le Client pourra continuer à recevoir de la part de la Banque Hottinguer des nouvelles offres ayant un rapport avec l’objet de ce contrat, lui permettant de le compléter ou de l’améliorer.

En application de l’Article L223-2 du Code de la consommation :

Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur.

La Banque Hottinguer et ses filiales respectent dans le cadre de leurs activités le Décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046421823

En effet, le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il est, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Extranet Sécurisé « Service Client » « Mon compte »

La Banque a attribué à ses clients qui en ont exprimé la demande un code d’accès à certaines fonctionnalités, ainsi qu’un mot de passe personnel et confidentiel qui ne doivent pas être divulgués à un tiers. Le client est seul responsable de l’utilisation de son accès personnel et la Banque ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation irrégulière ou frauduleuse du code d’accès et/ou de mot de passe.

Les conditions d’utilisation et de fonctionnement de ce service figurent dans la convention de compte qui a été remise lors de l’ouverture du compte.

Collecte éventuelle et protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles relatif à la tenue des comptes de la clientèle dont l’accès est possible dans le cadre du présent Site est obligatoire. Il a fait l’objet d’une déclaration par la Banque Hottinguer auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Récépissé N°1720071 v 0 du 15 novembre 2013). Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant, en adressant votre demande ainsi qu’une copie de votre carte d’identité par courrier à l’adresse suivante : Banque Hottinguer, 63 rue de la Victoire 75009 Paris.

Politique de protection des données

Chaque service en ligne de la Banque Hottinguer et ses filiales, ainsi que nos employés limitent la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur demande sur :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
  • la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
  • les catégories de personnes concernées ;
  • les destinataires des données (uniquement la Banque Hottinguer et filiales en principe, sauf précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire) ;
  • la durée de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité (description générale) ;
  • l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Banque Hottinguer et filiales.

Vous pouvez spécifiquement demander à notre DPO tous les registres et procédures : dpo@hottinguer.com

Droits de propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site, et plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de la Banque. Ils ne sont pas contractuels et n’engagent pas la Banque.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de la Banque, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le fait pour la Banque de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites. Tout téléchargement ou copie du Site ne transfère aucun droit à un quelconque logiciel ou matériel.

La Banque et la Société de Gestion possèdent une adresse mail spécifique pour toutes réclamations sur les données personnelles : dpo@hottinguer.com. Les Informations pourront donner lieu à l’exercice par la personne concernée notamment du droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement dans les conditions et limitations prévues par le RGPD.

Règlement RGPD (GDPR) : désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) et plus largement le cadre légal ou règlementaire applicable en matière de protection des données à caractère personnel et de la vie privée, en particulier la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et les recommandations de toute autorité publique indépendante instituée par un État membre de l’Union européenne et chargées du contrôle de ce cadre légal ou règlementaire.

Liens hypertextes

Les Internautes sont informés qu’il est interdit de mettre en place un lien hypertexte, en direction du Site, sans autorisation expresse et préalable de la Banque qu’elle peut refuser sans avoir à se justifier. Tout lien devra être retiré sur simple demande de la Banque. En tout état de cause, une autorisation ne serait accordée qu’à titre temporaire et pourrait être retirée à tout moment, sans avoir à fournir une justification.

La Banque décline toute responsabilité pour toute information accessible via un lien vers d’autres sites qui n’est pas sous son contrôle.

Cookies et Tracking

Les Internautes reconnaissent avoir accepté que, lors de l’accès et l’utilisation du Site, les informations concernant les fréquences d’accès, les opérations réalisées les consultations soient collectées par la Banque. Elles ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Cookies et traceurs : que dit la loi ? Merci de consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi .

En application de l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés et des articles 4.11 et 7 du RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données sur le consentement, telles que synthétisées dans ses lignes directrices, l’internaute reconnait avoir donné son consentement via le bandeau d’acceptation des cookies, lors de son arrivé sur le site de la Banque Hottinguer, de façon indépendante par un acte positif clair. L’utilisateur a la possibilité de faire un choix par finalité, d’exercer ses choix avec le même degré de simplicité et de revenir sur sa décision à tout moment.

Pour toutes questions sur l’acceptation ou le refus des cookies ou traceurs, vous pouvez nous contacter via l’adresse email : dpo@hottinguer.com .

L’acceptation des cookies peut permettre à des services d’analyse d’audience de site Web ou d’applications utilisés tel que « Google Analytics » d’analyser vos données personnelles. L’acceptation des cookies représente un consentement de transferts vers ces outils d’analyse.

Gestion du Site et responsabilités

Pour la bonne gestion du Site, la Banque pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de la Banque ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site est sous l’entière responsabilité de ses visiteurs, qui doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs données, notamment d’attaques virales par Internet. L’internaute est le seul responsable des sites et données consultés.

La Banque ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

La Banque n’est pas responsable des dommages causés à soi-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre elle de ce fait. Si la Banque venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, elle pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Avertissement légal – Risque d’usurpation d’identité numérique

La Banque Hottinguer et ses filiales sont susceptibles de faire l’objet d’une usurpation d’identité. Les clients victimes de faux sites Internet et fausses plateformes ne pourront demander restitution à la Banque Hottinguer et ses filiales de l’argent investi sur ces plateformes ou sites Internet usurpés. Il vous incombe de procéder aux vérifications utiles et de vérifier la véracité des sites.

Nous recommandons à tous les utilisateurs du site de la Banque Hottinguer de vérifier si la page du site usitée :

  • N’est pas un site Internet miroir (Une duplication du site internet de la Banque Hottinguer qui reprend les composants de notre site légitime : design similaire, reproduction du logo, nom de domaine presque identique au vrai. Le faux site Internet a l’apparence du site légitime de notre établissement afin de collecter les données personnelles ou les coordonnées bancaires de l’utilisateur) ;
  • N’est pas une Usurpation de nom de domaine (Le cybersquattage ou, en anglais, cybersquatting, est l’enregistrement frauduleux, abusif d’un nom de domaine. Un individu enregistre le nom de domaine d’une marque qui ne lui appartient pas). Le meilleur moyen de déceler un faux site Internet est de vérifier l’adresse internet (URL : Uniform Resource Locator) du site ;
  • L’adresse de notre site est en HTTPS : l’adresse du site Banque Hottinguer est certifiée et l’ensemble des informations échangées entre l’internaute et nos serveurs sont cryptées. Merci de vérifier la présence d’un petit cadenas à gauche de l’adresse HTTPS ;
  • Ne jamais envoyer des fonds sur un RIB d’une banque externe à la Banque Hottinguer sans avoir vérifié la véracité de votre banquier et de notre établissement (Tel: +33 1 40 23 25 00).

Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.